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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Qualité du droit : lutter contre la surtransposition des directives européennes

    15 janvier — Vie-Publique.fr
    Les députés Jean-Claude Warsmann et Alice Thourot ont publié un rapport sur la surtransposition des directives européennes dans le droit français. La surtransposition constitue l'un un des symptômes de l'inflation normative. Après le respect des délais de transposition, le débat porte de plus en plus sur la manière dont sont transposées les directives.
    La surtransposition, dérive du processus législatif
    La directive est un acte juridique européen qui lie les États destinataires de la directive quant à (...)
  • Les attentats du 13 novembre 2015 ont-ils eu un effet sur l'opinion publique ?

    15 janvier — Vie-Publique.fr
    Les attentats du 13 novembre 2015 de Paris et de Saint-Denis ont-ils eu un impact sur l'opinion des Français en matière sociale ? C'est la question à laquelle répond le baromètre d'opinion 2015 de la Drees. Ce baromètre, réalisé chaque année d'octobre à décembre, permet de suivre l'évolution de l'opinion vis-à-vis notamment de la protection sociale, des inégalités et de la cohésion sociale.
    Une forte hausse du sentiment de cohésion sociale
    Les données de la vague 2015 du baromètre d'opinion de la Drees, dont la (...)
  • Cadeaux et bons d'achat aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?

    15 janvier — Services-Publics.fr

    Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salariés peuvent être exonérés des cotisations sociales.

  • Laits infantiles contaminés : ce qu'il faut savoir si vous êtes parents

    15 janvier — Services-Publics.fr

    Malgré plusieurs mesures consécutives de retrait-rappel prises depuis le 2 décembre 2017, des enseignes de la grande distribution, des hôpitaux, des pharmacies, des crèches ont pu proposer des produits de nutrition infantiles de la marque Lactalis. Face à cette situation, que peuvent faire les parents de nourrissons concernés ?

  • Fraude à la carte bancaire en cas de vol ou de perte : une franchise revue à la baisse

    15 janvier — Services-Publics.fr

    À partir du 13 janvier 2018, le titulaire d'une carte bancaire perdue ou volée, victime d'une fraude, devra payer une franchise de 50 pour les opérations effectuées avant opposition et pour lesquelles le code confidentiel de la carte a été utilisé. La franchise, actuellement de 150 diminuera donc de 100. C'est ce que prévoit l'article 2 de l'ordonnance du 9 août 2017 relative aux services de paiement.

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