Peslières Coeur d’Auvergne

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Agenda d’Accessibilité programmée

L’agenda d’Accessibilité programmée correspond pour un établissement recevant du public (ERP ou IOP) qui n’était pas accessible au 31 décembre 2014, à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé, de les financer et de respecter des règles d’accessibilité.

Pour se conformer au bases règlementaires :

- Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014,
- Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014,
- Arrêté du 15 décembre 2014.

La commune de PESLIERES par son Conseil municipal à autoriser Monsieur le Maire a déposé le dossier d’Adap, constitué de deux ERP (mairie, salle polyvalente, wc public et église) et d’un IOP (cimetière).

Le montant total des travaux de mise en conformité pour ces deux ERP et cet IOP s’élèveront sur les trois prochaines années à un montant estimé de 11.220,00 €.



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